Décret du 28 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police <BR>

J.O. 229 du 1 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 28 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

NOR : INTC0400248D

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2004, le mandat de M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est renouvelé.